Intervention de Arnaud Richard

Monsieur le président, monsieur le ministre, monsieur le président de la commission, messieurs les rapporteurs, mes chers collègues, après l’échec de la CMP et le rejet du projet de loi par le Sénat, nous voilà en lecture définitive pour examiner ce texte, qui est bien loin de faire consensus.

Je partage un peu l’avis de Claude Goasguen : le titre II contient des choses intéressantes, voire des mesures auxquelles nous sommes très favorables, notamment celles qui concernent les Jeux olympiques, qu’a mentionnées M. le rapporteur. Elles ont toutefois été présentées au dernier moment, sans étude d’impact ; malgré leur intérêt, nous ne disposons donc d’aucune évaluation. Vous avez utilisé un petit véhicule législatif pour aborder des enjeux très importants, relatifs à la métropole ou à l’équipement du territoire.

Vous avez rouvert des débats qui avaient eu lieu au moment de l’examen de la loi MAPTAM – loi de modernisation de l’action publique territoriale et d’affirmation des métropoles –, à propos de particularismes, notamment du délai de transfert d’une compétence complexe – la voirie – à la métropole Aix-Marseille Provence, pour lequel on ne peut pas vous en vouloir de souhaiter prendre un peu de temps. Toutes ces dispositions, dont certaines sont compréhensibles et honorables, représentent néanmoins des cavaliers législatifs dans ce petit véhicule relatif à Paris.

Pour ce qui est des métropoles, monsieur le ministre, vous avez au moins eu le mérite d’être à l’écoute des territoires. C’est tout à votre honneur, et certains collègues, par exemple François Rochebloine en ce qui concerne Saint-Étienne, se réjouissent de la création de ces nouvelles entités. À titre personnel, puisqu’il y aura non plus quinze mais vingt-deux métropoles, je considère qu’il pourrait aussi bien y en avoir cinquante ou cent ; vous voyez ce que je veux dire. Quoi qu’il en soit, pour ce qui est des métropoles, au moins, vous avez été à l’écoute des territoires ; c’est une bonne chose, c’est tout à votre honneur.

Ce projet de loi, mes chers collègues, clôture une législature sans stratégie pour les collectivités locales, si ce n’est les asphyxier financièrement, c’est très clair.

Le titre Ier ne relève que d’un localisme politicien dont nous ignorons les motifs aussi bien que les finalités. Certains élus de Paris craignent les conséquences politiques pour leur ville, qui mérite mieux que ce genre de texte. Dans un contexte de mondialisation effrénée, il vaudrait mieux envisager l’Île-de-France tout entière plutôt que seulement Paris, qui est une ville-monde. Croyez-vous vraiment, monsieur le ministre, qu’un pareil texte façonnera Paris comme capitale de la modernité ? En réalité, cette réforme électoraliste, qui entrera bientôt en vigueur, permettra certainement à la maire de Paris actuelle de se présenter dans le nouvel arrondissement.

Vous entérinez la fusion de fait de la commune et du département en une collectivité à statut particulier, la Ville de Paris – rien de bien nouveau à cet égard.

Vous procédez en outre à de timides renforcements des pouvoirs de police du maire de Paris ; nous aurions souhaité une réforme à plus long terme car la préfecture de police accomplit un travail remarquable et il ne s’agit pas de casser tout ce qui fonctionne dans notre pays.

En revanche, vous modifiez à la marge les compétences des arrondissements et de leurs maires, qui sont pourtant les plus proches de nos concitoyens, les plus à l’écoute de leurs problèmes. Enfin, nous ne sommes définitivement pas convaincus par votre argumentation cherchant à justifier la fusion des quatre premiers arrondissements.

J’en viens à ma conclusion, mes chers collègues – vous le voyez, monsieur le président, je tiendrai mon temps de parole, alors que je pensais le dépasser. Peu de modifications ont été apportées à ce texte en nouvelle lecture. En effet, vous avez refusé la plupart de nos propositions visant à mener une vraie réforme, qui permettrait une transformation urbaine de Paris et de son agglomération. Les deux sont pourtant profondément interdépendantes : parler du statut de Paris sans parler de ses relations avec ses voisins les plus proches, de l’autre côté du périphérique, est à nos yeux une folie ; ce n’est pas ainsi, en tout cas, que l’on peut produire intelligemment de l’espace urbain.

Pour toutes ces raisons, je considère que le projet de loi n’envisage Paris que comme un lieu limité et non comme un processus urbain, comme un espace figé et non comme une dynamique ; à notre sens, cette vision de l’urbanisation contemporaine qui se dessine devant nous est erronée. C’est pourquoi, en dépit des dispositions intéressantes qui figurent dans le titre II de ce projet de loi, nous voterons contre.