Intervention de Jean-Jacques Urvoas

Séance en hémicycle du 16 février 2017 à 9h30
Réforme de la prescription en matière pénale — Présentation

Jean-Jacques Urvoas, garde des sceaux, ministre de la justice :

Monsieur le président, monsieur le président de la commission des lois, monsieur le rapporteur, mesdames et messieurs les députés, que dire de nouveau de ce texte que vous connaissez tous parfaitement ? Vous allez voter définitivement cette proposition de loi, fruit d’un travail engagé il y a plusieurs années par Alain Tourret et Georges Fenech.

Je me bornerai donc à saluer, une dernière fois, la qualité de ce travail, qui n’a eu d’égale que celle du travail accompli au Sénat, notamment par les sénateurs Hugues Portelli, Richard Yung, Jean-Jacques Hyest et le rapporteur, François-Noël Buffet. Eux-mêmes ont salué, hier, le travail accompli par l’Assemblée nationale ; je ne doute pas qu’aujourd’hui, vous aurez coeur à saluer le travail accompli par le Sénat. Même si nous n’avons pu parvenir à un vote conforme, il faut reconnaître que ce texte honore le Parlement.

Nous touchons à la fin de cette législature : c’est le moment de jeter un regard en arrière sur ce que nous avons fait. Cette fin de législature, en outre, est un peu particulière : l’horizon, l’avenir, sont encore plus incertains que d’habitude.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion