Intervention de Jean-Jacques Urvoas

Séance en hémicycle du 16 février 2017 à 9h30
Réforme de la prescription en matière pénale — Présentation

Jean-Jacques Urvoas, garde des sceaux, ministre de la justice :

Je crois que la tolérance et la bienveillance y ont régné. C’est la marque de cette commission et je suis sûr qu’elle aura à coeur de continuer dans cet esprit.

Avec les parlementaires de la majorité, nous avons, là aussi, appris à nous connaître, à vivre ensemble, à permettre à chacun d’apporter sa pierre, à utiliser aux mieux ses compétences antérieures et à faire éclore des talents parlementaires. J’ai été heureux, comme président de cette commission, de faire vivre ce collectif avec Dominique Raimboug, avant de travailler à ses côtés lorsqu’il en est à son tour devenu le président.

Votre commission, monsieur le président, a beaucoup travaillé. Traditionnellement, la commission des lois traite 40 % à 45 % des textes examinés sur l’ensemble d’une législature. Je ne sais pas si elle a encore atteint ce ratio, mais c’est encore elle qui devrait la semaine prochaine, comme quasiment chaque année, éteindre les lumières de l’hémicycle.

L’histoire jugera ce qui a été accompli durant cette législature, mais je pense que notre oeuvre est importante. Je rappellerai ainsi ce que nous avons fait, une avancée, en matière de cumul des mandats, de transparence de la vie politique,…

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