Intervention de Michel Piron

Réunion du 14 février 2017 à 16h30
Commission des affaires européennes

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMichel Piron, co-rapporteur :

Nos réflexions, étoffées par le cycle d'auditions que nous avons conduites, se sont orientées vers une agriculture compétitive, résiliente, capable de répondre aux demandes sociétales des consommateurs, mais aussi d'assurer un revenu décent aux producteurs.

C'est dans cette perspective que nous avons estimé que le meilleur moyen de combattre les effets néfastes de la volatilité des prix ne résidait pas dans une solution miracle contracyclique ou relevant de l'intervention des assurances privées. On attend plutôt un panel d'outils adapté à la diversité des risques auxquels les agriculteurs font désormais face, parfois plusieurs fois au cours d'une même année. L'assouplissement et la simplification des outils actuels seraient utilement complétés par les incitations à la constitution d'épargnes de précaution.

La lutte contre les excessives fluctuations de prix, régime désormais habituel des marchés agricoles, est d'autant plus importante qu'elle doit contribuer au renouvellement générationnel des agriculteurs européens. Aujourd'hui, le nombre d'agriculteurs de moins de 35 ans est inférieur à 7 %. Trois pays concentrent 60 % des jeunes agriculteurs, la Roumanie, la Pologne et l'Italie. Enfin, la France compte moins de 100 000 jeunes agriculteurs. Or, les jeunes sont souvent les plus fragiles face aux aléas économiques et climatiques. La prochaine PAC devra avoir comme priorité de faciliter l'installation des jeunes et des agriculteurs hors cadre familial. Outre des dispositifs spécifiques aux jeunes, les aides de la PAC ne peuvent négliger des objectifs sociaux.

Chacun connaît, en effet, la chute dramatique en l'espace de cinquante ans, du taux d'emploi agricole.

Mais il demeure des agricultures intensives en main-d'oeuvre dans certaines régions d'Europe, et les représentants de l'Espagne nous ont même démontré une ambition dans leurs plans pour le repeuplement des campagnes et l'augmentation des actifs agricoles. Il en va également de l'efficacité de la PAC, qui ne peut se justifier comme l'un des premiers budgets communautaires qu'à la condition que les contribuables européens puissent en voir l'impact.

C'est pourquoi vos r apporteurs ont également souhaité que la mise en oeuvre de la politique agricole commune s'inscrive dans une logique de résultats plutôt que de moyens, et ce notamment en matière environnementale. La complexité du verdissement a été évoquée à de nombreuses reprises. Il conviendrait sans doute de lui préférer un système d'objectifs clairs, dont la satisfaction serait inscrite dans un contrat et dont la mesure serait appuyée sur des indicateurs compréhensibles pour tous. Une logique de performance environnementale et de valorisation des démarches positives, plutôt que la sanction tatillonne, est attendue. C'est d'ailleurs à cette culture de la confiance que vos rapporteurs souhaitent inviter la Commission européenne vis-à-vis des États membres et des régions, tant dans l'élaboration de la PAC que dans son implémentation.

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