Intervention de Lionel Tardy

Mais au lieu de simplement masquer certaines lignes, n’aurait-il pas mieux valu, pour les salariés comme pour les entreprises, alléger le coût du travail ?

Mieux, certaines nouvelles mesures anti-simplification vont très bientôt faire leur apparition dans le quotidien des Français, comme le prélèvement à la source ou, pour certains, le permis de louer.

Pour les entreprises aussi, le bilan est très mitigé. De nombreuses mesures ont été prises, mais elles sont souvent contrecarrées par la mise en place de nouvelles mesures encore plus complexes, comme la mise en oeuvre de la déclaration sociale nominative pour les PME, la collecte de l’impôt à la source ou encore le compte pénibilité, merveilleuse usine à gaz, unique au monde, qui laissera des traces.

Tout cela est un peu à l’image du principe « le silence de l’administration vaut accord », que j’ai déjà évoqué dans cet hémicycle.

Sur 3 600 procédures potentiellement concernées par ce principe de simplification, vous avez prévu près de 1 200 exceptions, soit un tiers ! Cet exemple est à l’image de votre choc de simplification : décevant et vidé de sa substance !

En résumé, en matière de simplification, vous avez essayé d’agir sur le stock, tout en ne cessant, dans le même temps, de créer de nouvelles normes. Selon vous, qu’est-ce qui n’a pas fonctionné ?