Intervention de Bertrand Pancher

Monsieur le président, monsieur le ministre, monsieur le président de la commission lois, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, nous allons examiner en lecture définitive une des dernières propositions de loi de cette législature.

Ses auteurs poursuivent un objectif que nous partageons évidemment tous sans réserve : il s’agit d’améliorer le contrôle, par les grandes entreprises, des comportements de leurs partenaires économiques afin d’éviter que ne se reproduisent des drames – nombreux, beaucoup trop nombreux – comme ceux de l’Erika ou du Rana Plaza et d’autres encore, dont on pourrait égrener la liste car les exemples sont légion dans tous les domaines.

Les entreprises ont beaucoup d’efforts à faire mais les consommateurs que nous sommes tous doivent aussi et surtout balayer devant leur porte et cesser d’acheter des produits à bas coût sans se soucier de leurs conditions de production ; l’État, quant à lui, doit bien entendu réglementer.

L’idée de responsabiliser les entreprises est louable mais, reconnaissez-le, mes chers collègues, elle est loin d’être inédite. C’est l’ancienne majorité qui, à l’article 225 de la loi dite « Grenelle de l’environnement », a posé les véritables bases de la responsabilité sociale des entreprises dans notre pays – j’en étais d’ailleurs le rapporteur.