Intervention de Claude Bartolone

Séance en hémicycle du 21 février 2017 à 15h00
Sociétés mères et entreprises donneuses d'ordre — Texte adopté par l'assemblée nationale en nouvelle lecture

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaClaude Bartolone, président :

J’appelle maintenant, conformément à l’article 114, alinéa 3, du règlement, la proposition de loi dans le texte voté par l’Assemblée nationale en nouvelle lecture.

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