Intervention de Pierre Lellouche

Séance en hémicycle du 21 février 2017 à 15h00
Reconnaissance et poursuite des crimes perpétrés en syrie et en irak — Discussion générale

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaPierre Lellouche :

Toutes ces erreurs, toutes ces improvisations, tous ces retournements opportunistes, surtout utiles pour vendre des armes, se paient en termes d’influence politique. Au début de 2017, la France n’est tout simplement plus présente à la table des négociations sur l’avenir du Moyen-Orient.

C’est cette politique-là que Mme Guigou voudrait nous faire endosser par cette résolution, dans laquelle tout est égal à tout, Daech à Bachar, bien sûr, mais implicitement aussi à Poutine, et où la Cour pénale internationale sert de cache-sexe à l’absence de stratégie sur le terrain. Il y est même fait mention de djihadistes français, dont beaucoup, de retour de Syrie ou d’Irak, retrouvent tranquillement leurs pénates et touchent leurs droits sociaux comme si de rien n’était.

Sur ce point également, j’aurais préféré, madame Guigou, que le Gouvernement applique simplement le droit, en l’occurrence l’article 23-8 du code civil, qui permet la déchéance de la nationalité, plutôt que de se livrer à une mascarade comme celle à laquelle nous avons assisté en 2015. Il lui suffit également d’appliquer l’article 411-4 du code pénal, qui prévoit trente ans de prison et 450 000 euros d’amende en cas d’intelligence avec l’ennemi. Au lieu d’appliquer ces textes, on nous propose des résolutions humanitaires !

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