Intervention de Harlem Désir
Séance en hémicycle du 21 février 2017 à 15h00
Reconnaissance et poursuite des crimes perpétrés en syrie et en irak — Discussion générale
Harlem Désir, secrétaire d’état chargé des affaires européennes :
Ainsi, le Gouvernement s’est mobilisé en transmettant les photos du dossier César à la justice française en septembre 2015. Depuis plusieurs années, le parquet de Paris développe des moyens d’action très efficaces en vue de traiter judiciairement les retours de Syrie, notamment sur la base de l’incrimination d’association de malfaiteurs en relation avec une entreprise terroriste.
