Intervention de Paul Molac

Je parle de cette législature, cher collègue !

Je suis heureux d’être parmi vous, disais-je, pour m’exprimer sur la question de l’organisation territoriale. J’appelle ce texte de mes voeux et je le voterai. À mes yeux, c’est la France de demain, celle du XXIe siècle, que nous allons contribuer à enrichir. Ce n’est pas la première fois que les Corses nous montrent l’exemple. En 1755, déjà, ils avaient voté une constitution qui séparait les pouvoirs, qui donnait le droit de vote à tous les propriétaires, hommes ou femmes, et qui comprenait une déclaration des droits de l’homme.

En dignes élèves des Lumières qu’ils étaient, les Corses nous avaient montré la voie. Pasquale Paoli, dont on lit le nom partout en Corse, fut l’un des rédacteurs de cette constitution. Malheureusement, la jeune République corse fut détruite en 1769 par la France, laquelle, par la suite, n’a pas toujours été très sensible au particularisme de l’île – ni à d’autres particularismes, d’ailleurs. Aujourd’hui, nous entendons la Corse. Aujourd’hui, nous finissons le travail qui a été commencé par la loi NOTRe. Pour ma part, j’ai évidemment soutenu la création de cette nouvelle collectivité unique de Corse. J’avais d’ailleurs moi-même déposé un amendement visant à créer une collectivité unique en Bretagne, par la fusion des départements, dont celui de la Loire-Atlantique, et de la région. Celui-ci a été rejeté, mais je ne désespère pas que, petit à petit, les mentalités évoluant, la Bretagne emprunte le même chemin.

Certains diront que les Corses ont été consultés par référendum en 2003 et qu’ils ont rejeté cette proposition. C’est vrai, mais l’opinion évolue, et les majorités successives élues par le peuple corse à la collectivité ont soutenu la fusion, jusqu’à l’exécutif actuel, dont je salue la présence dans cet hémicycle ce soir. D’ailleurs, pour les élections régionales de 2015, les candidats de la droite et de la gauche de gouvernement comme les nationalistes ont fait campagne pour une collectivité unique. À mon avis, le référendum, il était là !

Avec la redistribution des compétences en cours, la région doit relever dès aujourd’hui le nouveau défi consistant à imaginer et à expérimenter une simplification du paysage institutionnel décentralisé. Il faut alléger le mille-feuille territorial, là où c’est possible et là où les élus le demandent. Cet allégement s’articulera au mieux avec la volonté ébauchée d’affirmer la région comme collectivité « stratège », motrice du développement économique, social et environnemental, d’une part, et avec le besoin d’une gestion adaptée à la diversité de ses territoires et à un souci de proximité, d’autre part.

Cette initiative de réorganisation territoriale ravivera le potentiel de coopération de toutes les forces vives.

Certains, à la droite de nos bancs, craignent une recentralisation régionale, à la faveur de la disparition des deux départements. Je conteste vigoureusement cette vision, alors que les intercommunalités prennent une dimension jamais vue. D’ailleurs, je m’étonne que ceux qui en viennent à utiliser cet argument ne remettent pas en cause la centralisation qui caractérise la France elle-même : Paris et sa région concentrent 20 % de la population du pays, les principales fonctions de commandement politiques et économiques, ainsi que les médias et le tertiaire supérieur. La véritable centralisation est là, et l’on peut comparer cette situation avec l’organisation urbaine en Allemagne ou en Italie, par exemple.

L’organisation territoriale du futur est donc en train de se construire sous nos yeux en Corse, sur la base du quadriptyque : intercommunalité, région, État, et Europe. Quant aux départements, en Corse ou en Bretagne, ils n’ont, à mon avis, plus de raison d’être.