Intervention de Jean-Michel Baylet
Séance en hémicycle du 21 février 2017 à 21h30
Favoriser l'assainissement cadastral et la résorption du désordre de la propriété — Présentation
Jean-Michel Baylet, ministre de l’aménagement du territoire, de la ruralité et des collectivités territoriales :
En tout cas, c’est une journée importante pour la Corse, qui occupe à elle seule l’hémicycle du palais Bourbon en cette fin de législature. Après l’adoption du projet de loi de ratification des ordonnances il y a un instant, je vous fais confiance pour adopter la présente proposition de loi. Par avance, je vous en remercie.
