Intervention de André Vallini
Séance en hémicycle du 22 février 2017 à 15h00
Questions au gouvernement — Bilan de la loi pour la croissance et l'activité
André Vallini, secrétaire d’état chargé des relations avec le Parlement :
Fin 2016, 6,7 millions de passagers ont été transportés et 1 550 emplois ont été créés, là aussi grâce à la loi pour la croissance et l’activité.
Enfin, s’agissant des relations commerciales, la loi dont vous parlez a renforcé les possibilités de sanctionner les pratiques commerciales abusives et déséquilibrées. Les amendes peuvent désormais représenter jusqu’à 5 % du chiffre d’affaires de l’entreprise, ce qui est très important.
