Intervention de Bruno le Roux

Séance en hémicycle du 22 février 2017 à 15h00
Obligations comptables des partis politiques et des candidats — Présentation

Bruno le Roux, ministre de l’intérieur :

Monsieur le président, monsieur le rapporteur, mesdames et messieurs les députés, nous sommes réunis aujourd’hui pour examiner le tout dernier texte présenté devant l’Assemblée nationale au cours de cette quatorzième législature. Il s’agit donc pour chacun d’entre nous d’un moment symbolique, d’autant plus que cette proposition de loi entend contribuer à renforcer la transparence de notre vie politique, et, par là-même, la démocratie comme le bon fonctionnement de nos institutions.

Son objectif est en effet de modifier le code électoral ainsi que la loi du 11 mars 1988 relative à la transparence financière de la vie politique. En outre, elle renforce les obligations comptables des partis politiques lorsqu’ils contractent des emprunts. Par ailleurs, cette proposition de loi étend le champ des informations publiées par les candidats dans le cadre de leurs comptes de campagne.

Ce texte constitue donc, j’y insiste, un véritable progrès en matière de transparence de la vie politique. En renforçant notre connaissance des conditions de financement des partis et des campagnes politiques, il offre aux Français la possibilité de mieux apprécier les relations financières qu’entretiennent les formations politiques avec les acteurs économiques.

Je veux donc remercier M. le rapporteur, René Dosière, pour le travail important qu’il a réalisé. Je le salue de façon particulièrement chaleureuse car c’est le dernier rapport de sa carrière parlementaire qu’il présente aujourd’hui.

Vous avez en effet annoncé, monsieur le député, que vous ne vous représenteriez pas, dans la première circonscription de l’Aisne, aux élections législatives des 11 et 18 juin prochains.

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