Intervention de René Dosière
Séance en hémicycle du 22 février 2017 à 15h00
Obligations comptables des partis politiques et des candidats — Présentation
René Dosière, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République :renforce très sensiblement les droits et obligations des fonctionnaires. Dans chaque administration et collectivité locale, la présence d’un référent ès déontologie permettra de sensibiliser l’ensemble des fonctionnaires à des comportements éthiques.
