Intervention de René Dosière
Séance en hémicycle du 22 février 2017 à 15h00
Obligations comptables des partis politiques et des candidats — Discussion générale
René Dosière, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République :Philippe Séguin avait pris cette initiative en dehors de tout cadre réglementaire, et pendant dix ans, sur plusieurs milliers de questions, il n’y a jamais eu un seul retard. Les retards ont commencé en 1989 : d’abord d’un ou deux jours, puis de quelques jours, ils se sont ensuite généralisés. Sous cette législature, monsieur le ministre, malgré tous les rappels que nous avons faits, les questions écrites signalées ont perdu leur utilité puisque les réponses interviennent désormais plusieurs mois plus tard. Reconnaissons-le : nous avons reculé dans ce domaine. Espérons que sous la prochaine législature, les parlementaires retrouveront ce système de contrôle.
