Intervention de Véronique Louwagie

Réunion du 22 février 2017 à 9h30
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaVéronique Louwagie :

Je félicite également les rapporteurs pour leur travail intéressant. L'une de nos missions étant le contrôle de l'action du Gouvernement, il est bon que nous procédions à de telles évaluations.

Le rapport fait état d'efforts substantiels des établissements pour mener leurs recherches, en général en mobilisant des moyens internes, notamment des moyens humains. Dans certains cas, il sera assez facile de retrouver les bénéficiaires ; dans d'autres, ce sera plus difficile. Las, il n'est pas certain que les établissements disposent de toutes les compétences pour mener dans tous les cas les recherches de filiation nécessaires. Ne pourrait-on envisager de les inciter à recourir à des spécialistes, des généalogistes, des enquêteurs civils ?

Les organismes devront publier chaque année le nombre et le montant des contrats en déshérence, ainsi que les démarches effectuées. Cependant, on risque de se focaliser sur les démarches couronnées de succès. Il me paraît donc intéressant de prévoir des mécanismes incitant à recourir à des spécialistes.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion