Intervention de Alain Fauré

Nous pourrons en effet réfléchir à cette solution quand nous élaborerons nos recommandations.

Le stock va s'amenuiser peu à peu. Les cas seront moins complexes puisqu'ils n'impliqueront plus de rechercher des bénéficiaires de contrats établis il y a plus de cent ans. En outre, les assureurs se sont engagés, sous peine de sanctions, à veiller à ce que toutes les informations nécessaires soient inscrites dans les nouveaux contrats.

L'évolution qui s'est produite grâce à la loi de 2007 et à la loi Eckert a contribué à améliorer les relations entre les établissements bancaires, les compagnies d'assurance et leurs clients, dans l'intérêt de tous. Les clients ont pu récupérer des sommes dont ils ne pouvaient pas bénéficier auparavant ; les organismes ne se verront plus accusés de profiter des sommes dormant sur les comptes inactifs. Nous ne pouvons que nous féliciter des bienfaits de cette législation.