Intervention de Danielle Auroi

Nous avons donc les mêmes inquiétudes sur le fond. J'étais sur la démarche, c'est là notre différence. C'est un choix politique que vous faites, avec cette démarche qui porte plutôt sur le fond et qui est tout à fait respectable. Je m'abstiendrais sur ces deux propositions d'avis subsidiarité présentées par Marietta Karamanli.

Il était tout de même important d'avoir cet échange. Je propose de mettre aux voix ces propositions d'avis subsidiarité.

Puis la commission a adopté les deux propositions de résolution, portant avis de subsidiarité, suivantes :

– Sur la proposition de résolution européenne portant avis motivé sur la conformité au principe de subsidiarité de la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil sur l'application de la directive 2006123CE relative aux services dans le marché intérieur, établissant une procédure de notification des régimes d'autorisation et des exigences en matière de services (COM(2016) 821 final)

« L'Assemblée nationale,