Intervention de Christophe Sirugue
Séance en hémicycle du 4 février 2014 à 21h30
Renforcement de la lutte contre la contrefaçon — Suite de la discussion d'une proposition de loi
Christophe Sirugue, président :L’ordre du jour appelle la suite de la discussion de la proposition de loi, adoptée par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, tendant à renforcer la lutte contre la contrefaçon (nos 1575, 1720).
