Intervention de Nicole Bricq

Séance en hémicycle du 4 février 2014 à 21h30
Renforcement de la lutte contre la contrefaçon — Article 6

Nicole Bricq, ministre du commerce extérieur :

Ainsi que je l’ai indiqué, je suis favorable aux amendements de repli.

Cela étant dit, je voudrais vous montrer que la discussion sur le sujet avance. Un accord est d’ores et déjà intervenu pour l’extension de cette liste sur plusieurs espèces, dont je m’efforcerai de mentionner quelques exemples non pas en latin mais en français – vous qui êtes des spécialistes apprécierez : le trèfle violet, le ray-grass d’Italie, le ray-grass hybride, le soja, la moutarde blanche et l’avoine rude. Ce décret devant être transmis au Conseil d’État dans un délai de quinze jours, vous pourrez prendre connaissance de la liste complète très prochainement.

Mon collègue Stéphane Le Foll vous a donc bien entendus lors de la discussion du projet de loi d’avenir pour l’agriculture, l’alimentation et la forêt et il travaille d’arrache-pied pour établir cette fameuse liste qui, je l’espère, recueillera l’assentiment de toutes les parties.

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