Intervention de Cécile Untermaier

Séance en hémicycle du 4 février 2014 à 21h30
Renforcement de la lutte contre la contrefaçon — Article 6

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaCécile Untermaier :

Je vous remercie de toutes ces précisions, madame la ministre.

Dans la discussion, il avait été question d’un décret portant sur 15 espèces. J’imagine que les exemples que vous venez de mentionner correspondent aux premières espèces concernées, mais que d’autres suivront et qu’il s’agit bien de 21 plus 15 espèces.

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