Intervention de Philippe Gosselin

Nous sommes moins nombreux que les députés de la majorité à cet instant, mais nous avons également des choses à dire. On voit bien que ce débat aborde une question difficile : nous avions eu des discussions animées en 2011 ; elles sont moins passionnées ce soir. Nous sommes néanmoins très écoutés et très attendus sur ces sujets.

Je souhaite à cette occasion rappeler que le droit des obtenteurs est un droit important : on ne peut pas court-circuiter l’obtenteur. Le temps de la recherche, le savoir-faire mis en oeuvre doivent être pris en compte et il faut protéger tant l’outil de recherche que l’outil économique. Pour autant, le bon sens transpire dans les textes : les « limites raisonnables » représentent une première porte ouverte, à l’instar de la notion de « pratique courante ». Il paraît possible de trouver un équilibre entre le droit des obtenteurs et le souhait d’un certain nombre d’agriculteurs.

Madame la ministre, vous avez mentionné plusieurs espèces de ray-grass qui pourraient être ajoutées à la liste ; c’est une bonne chose. D’autres variétés pourraient l’être également. Si on progresse dans cette direction, on pourra trouver satisfaction dans les campagnes sans que personne n’ait motif à crier au feu et à la destruction du droit de propriété des obtenteurs. J’attends, moi aussi, la publication des textes avec une certaine impatience. Si une quinzaine d’espèces devaient être ajoutées aux 21 déjà listées, nous resterions alors dans des limites raisonnables, ce qui contribuerait à apaiser et à faciliter le travail des uns et des autres. Dans ces conditions, je pourrais me retrouver dans de telles propositions.