Intervention de Thierry Lazaro

Madame la ministre, j’ai été très attentif aux propos que vous avez tenus à la fin de la discussion générale sur les sélectionneurs et les obtenteurs. Vous avez eu raison de rappeler qu’ils représentent 72 entreprises en France aujourd’hui, essentiellement des entreprises familiales, des PME, des coopératives qui contribuent à limiter le déficit du commerce extérieur. Vous le rappeliez tout à l’heure, la balance commerciale de la France est excédentaire de 800 millions d’euros dans ce domaine, où l’excellence de la recherche française permet d’obtenir 600 variétés nouvelles par an.

J’apprécie que la discussion sur le sujet soit apaisée. J’ai été rapporteur de la proposition de loi relative aux certificats d’obtention végétale dans cette assemblée en 2011, et la discussion était alors un peu plus animée, je le concède bien volontiers.

Ainsi que l’a indiqué mon collègue Philippe Gosselin, nous serons attentifs à l’élaboration du décret, car tout partira de là : un élargissement raisonnable prenant en compte les intérêts des uns et des autres est certainement la meilleure des formules. Je tenais simplement à souligner l’importance de la recherche en la matière.