Intervention de William Dumas

Monsieur le président, madame la ministre, je voulais intervenir sur l’article 6 mais je suis arrivé un peu en retard.

Je ne peux que me féliciter des avancées considérables qui sont proposées dans cet article pour protéger les certificats d’obtentions végétales afin d’harmoniser le droit national. De nombreux agriculteurs nous avaient sollicités quant au problème des semences. Nous avions soutenu un texte en 2007, lors d’un précédent débat. Vos propos ont été de nature à nous rassurer. Je souhaite pour ma part que les agriculteurs puissent continuer de se pourvoir de leurs propres semences. Si ce projet doit lutter contre les contrefaçons, il ne doit pas condamner de facto tout agriculteur qui produit à la ferme ses semences. C’est ce que vous avez affirmé ce soir, et nous ne pouvons que nous en réjouir.