Intervention de Jean-Michel Clément

Nous avons bien compris qu’il s’agit ici de concilier deux choses.

D’un côté, il y a le soutien à la recherche, à travers la protection de la propriété intellectuelle, caractérisée par la détention d’un brevet. Au cours des auditions, nous avons pu constater que la contrefaçon pouvait effectivement affecter des plants – je pense, par exemple, à la production de roses, avec la concurrence qui existe entre les Hollandais et les obtenteurs français. La contrefaçon existe de fait dans des domaines où l’on n’aurait pas, a priori, pensé qu’elle soit possible. Cela veut dire qu’il nous faut également instituer une protection dans ces domaines.

De l’autre côté, il y a – on l’a dit tout à l’heure – la possibilité pour un agriculteur de réaliser ses propres semences, plants et préparations naturelles pour développer sa production. Il a déjà été question de la liste des vingt et une espèces. On nous parle aujourd’hui de quinze nouvelles espèces et je suis convaincu que, demain, d’autres types de plants feront l’objet d’une nouvelle liste. La recherche, en la matière, y compris dans les exploitations agricoles, ne va pas s’arrêter. Nous avons tous – moi le premier, dans mon département – pris connaissance des nombreux appels de l’association « Semons la biodiversité » ; nous savons la manière dont ils avancent sur un certain nombre de sujets. Je suis de ceux qui pensent que l’on aura, demain, d’autres types de plants qui feront l’objet de pratiques qui justifieront l’inscription dans un nouveau décret.

Comme vous l’avez dit tout à l’heure, dans le cadre du projet de loi d’avenir pour l’agriculture, plusieurs amendements ont été adoptés, visant à protéger l’agriculteur afin qu’il ne soit pas poursuivi pour contrefaçon lorsque sa production est marquée par la présence fortuite, non intentionnelle ou accidentelle de gènes brevetés. C’était là un élément attendu qui figure donc dans le texte. En outre, en matière de sélection animale, le II de l’article 38 du même projet de loi a abrogé l’article L. 653-6 du code rural et a donc mis fin à l’obligation d’utiliser des reproducteurs certifiés.

Il me semble difficile, à l’heure actuelle, d’aller au-delà – surtout dans le présent texte. En effet, il s’agit là d’un texte portant, non pas sur l’agriculture, mais sur la contrefaçon.