Intervention de Jean-Michel Clément
Séance en hémicycle du 4 février 2014 à 21h30
Renforcement de la lutte contre la contrefaçon — Après l'article 6
Jean-Michel Clément, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République :Nous devons tous, je dois le reconnaître, faire un certain nombre d’efforts pour entrer dans le raisonnement suivant : la présente proposition de loi vise à modifier principalement les règles procédurales et à renforcer les moyens d’action des douanes en cas de contrefaçon, mais elle n’a pas vocation à remettre en cause les dispositions de la loi de 2011.
Il me semble donc que, sur ce sujet, il est difficile d’aller au-delà. D’ailleurs, je suis sûr que, si nous devions interroger les douanes sur leur capacité à déceler la contrefaçon et à agir dans le domaine que vous évoquez, elles reconnaîtraient quelques difficultés. Quoi qu’il en soit, si des réponses plus précises doivent être apportées sur ce sujet, ce n’est pas forcément dans ce texte que nous avons à le faire.
En ce qui me concerne, je crois donc qu’il faut concilier le soutien à la recherche, car les contrefaçons existent aussi dans le domaine des plantes, et la possibilité pour un agriculteur de réaliser ses propres semences, sur laquelle tout le monde, me semble-t-il, est d’accord. Voilà pourquoi j’émets un avis défavorable sur ces deux amendements.
