Intervention de Brigitte Allain

Je défendrai simultanément, monsieur le président, l’amendement no 40 .

Il s’agit ici des procédures concernant la retenue de la marchandise et la saisie de documents comptables et d’échantillons. Je propose de faire en sorte que les semences de ferme bénéficient d’un traitement particulier et qu’elles ne soient pas touchées par les peines prévues. En effet, les agriculteurs produisent de la nourriture, indispensable à la sécurité et à la souveraineté alimentaire de la population. On ne peut la saisir ou la détruire, car il ne s’agit pas de produits manufacturés.

Cette question du retrait des semences ou des organismes vivants a d’ailleurs été évoquée lors de la discussion générale par l’un de mes collègues.