Intervention de Philippe Gosselin

Une fois n’est pas coutume, c’est des rangs de l’UMP que viendra, si ce n’est le salut, du moins un soutien très affirmé aux amendements proposés par nos collègues Mme Untermaier et M. Galut. J’ai eu l’honneur d’être le rapporteur du texte relatif à la réforme de la garde à vue il y a quelques années. Je remarque d’ailleurs, non sans ironie, que l’on trouve désormais dans vos rangs des défenseurs un peu plus vigilants de la garde à vue de 96 heures, – c’est une simple boutade, monsieur le rapporteur, n’y voyez aucune malice ! – et ils ont raison.

Si la proportionnalité est la pierre angulaire d’un certain nombre de décisions du Conseil constitutionnel, comme ce dernier l’a d’ailleurs rappelé dans sa décision de décembre 2013, je crois qu’il n’y a pas de risque juridique inconsidéré s’agissant de ces amendements. Certes, il existe toujours de petits risques d’interprétation – il est difficile de prévoir ce que pourrait être l’interprétation du Conseil constitutionnel, et on a parfois des petites surprises –, mais dans le cas présent, je crois que les conditions juridiques sont remplies.

Après tout, quel risque prendrions-nous en adoptant ces amendements ? Nous risquerions éventuellement de voir un élément de cette proposition de loi déclaré inconstitutionnel. Et alors ? Le débat est consensuel, et les éventuelles décisions du Conseil constitutionnel ne font pas l’objet d’utilisations politiciennes, comme c’est parfois le cas – il peut y avoir des instrumentalisations de ces décisions, d’un côté ou de l’autre, mais ce n’est pas le cas ici. Je vous invite donc à faire preuve d’audace : l’avis de sagesse suggéré par le rapporteur me semble de bonne politique.

Au-delà de cette analyse juridique très rapide, je reviens sur les raisons de fond de ces amendements. Je le disais lors de la discussion générale, et ce point a été largement présenté, y compris par vous-même, madame la ministre : de plus en plus souvent, nous sommes confrontés à des réseaux mafieux, à des bandes organisées qui sont très fréquentes. Je salue, du reste, le travail effectué par Yann Galut, qui montre que les fraudes sont diverses et qu’elles ne concernent pas seulement la TVA ; je ne peux que partager cette analyse.

En somme, nous aurions intérêt à élargir la garde à vue à 96 heures. Ce cadre est certes un peu nouveau, mais il est malgré tout très restreint et encadré par des conditions très strictes, très particulières.