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Intervention de Yann Galut

Séance en hémicycle du 4 février 2014 à 21h30
Renforcement de la lutte contre la contrefaçon — Après l'article 8

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaYann Galut :

Or mon amendement no 8 rectifié vise cet article 414 du code des douanes.

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