Intervention de Cécile Untermaier

Je rejoins l’avis de Yann Galut : je ne pense pas qu’il existe un risque d’inconstitutionnalité, sinon je n’aurais pas proposé cet amendement. Il ne procède pas seulement d’un raisonnement a contrario. Dès lors qu’il s’agit de produits contrefaits en bande organisée qui présentent un réel danger pour la sécurité et la santé, la mesure que je propose est envisageable. Je rappelle que j’ai limité mon amendement no 17 aux seules marchandises contrefaites.

Ceci étant dit, vous avez développé, madame la ministre, des arguments tenant au respect du principe de proportionnalité. Il est vrai que 96 heures, c’est beaucoup ; de plus, lorsque j’ai déposé mon amendement, je n’avais pas la conviction profonde qu’une telle durée était absolument nécessaire aux services des douanes. Tenant compte de ces deux arguments et, plus particulièrement, de votre demande, je retire mon amendement.