Intervention de Isabelle Attard

Cet amendement vise à supprimer le fichier que vous comptez instaurer dans le nouvel article 67 sexies du code des douanes. Ce fichier constitue en effet une grande menace pour les libertés des individus. Il est censé conserver des métadonnées ; or, comme nous l’avons vu à l’occasion de l’examen de textes précédents, ces métadonnées contiennent quasiment plus d’informations que les données elles-mêmes, transmises à l’occasion du transport des colis. Seront conservés l’émetteur, le destinataire et une liste de renseignements colossale qui révéleront énormément d’informations relatives à la vie privée des Français.

Nous venons de voter l’autorisation de la vente en ligne de médicaments en France. Ainsi, nous saurons qui achète et qui reçoit ces médicaments. Nous aurons les mêmes informations concernant les commandes d’ouvrages politiques : dans la mesure où certaines maisons d’édition sont aujourd’hui ultra-spécialisées dans certains ouvrages, nous pourrons connaître les opinions politiques des Français. D’où cet amendement de suppression : nous considérons en effet qu’il est extrêmement dangereux de créer ce genre de fichier, eu égard notamment à sa durée d’exploitation – nous y reviendrons.