Intervention de Philippe Folliot

Séance en hémicycle du 4 février 2014 à 21h30
Renforcement de la lutte contre la contrefaçon — Après l'article 15

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaPhilippe Folliot :

Je dirai qu’il s’agit même d’un cheval de trait qui arrive avec ses gros sabots. En tout état de cause, cet amendement indique une bonne direction : la nécessaire prise de conscience des problèmes causés par les achats transfrontaliers, problèmes sanitaires tout d’abord puisque les statistiques de consommation de tabac sont faussées, problèmes économiques ensuite puisque ces pratiques affectent la filière des buralistes.

Je comprends la volonté de notre collègue et la partage à bien des égards. Ce qui est en cause, ce sont les conditions de transport du tabac qui ont été libéralisées. Auparavant, l’achat transfrontalier était limité à deux cartouches par personne, aujourd’hui il est autorisé jusqu’à dix cartouches. On pourrait s’interroger – dans un autre cadre toutefois que ce texte – sur une harmonisation avec les modalités de transport de l’alcool, qui est soumis à une limitation plus stricte. Cela offrirait un moyen juridique de lutter contre les achats transfrontaliers de tabac.

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