Intervention de Daniel Lenoir

L'ouverture d'une micro-crèche relève d'une autorisation conditionnée par le respect des normes et les schémas départementaux ne sont pas opposables. Je ne pense d'ailleurs pas que ce serait une bonne idée. Cela permet donc, dans certains cas peu nombreux, de détourner les normes, puisque l'ouverture de trois micro-crèches permet d'éviter d'ouvrir une crèche. Le problème principal est le risque de déstabilisation de certaines situations.

Pour en revenir à la diversité des modes de garde, la principale priorité de la COG sur l'accueil maternel était le développement des relais d'assistantes maternelles. Ils permettent aux assistantes maternelles de bénéficier d'un appui, de se retrouver et de développer leurs compétences. Nous atteindrons les objectifs en la matière.

En revanche, le développement des maisons d'assistantes-maternelles, dans lesquelles elles accueillent des enfants ensemble, n'était pas prévu. Ce ne sont pas des crèches et nous voyons que les communes rurales ont une grande appétence pour ces dispositifs. Le conseil d'administration de la CNAF a dépassé ses réticences initiales grâce à un dispositif qui permet de labéliser ces maisons d'assistantes maternelles. Ces réticences tenaient pour partie au fait que les maisons d'assistantes maternelles n'ont pas de personnalité morale, donc lorsque des aides leur sont versées, elles ne servent plus à rien si les assistantes maternelles décident de se séparer. Nous avons donc conditionné les aides à l'existence d'une personne morale et au respect d'un certain nombre de critères de qualité, et il existe maintenant un label de qualité qui permet de développer des aides spécifiques pour ces maisons d'assistantes maternelles, mais je concède que cela a fait l'objet d'un débat tendu au sein du conseil d'administration de la CNAF.

La COG met surtout en évidence un objectif quantitatif. Sans abandonner cet objectif, nous travaillons aujourd'hui aussi sur des objectifs qualitatifs de divers ordres. Par exemple, nous souhaitons que les crèches permettent un accès favorisé au marché du travail, notamment à l'issue du congé parental. Il y a trois ans, j'ai signé avec Pôle emploi une convention qui permet, un an avant la fin du congé parental, un contact privilégié avec Pôle emploi pour un retour à l'emploi. Cela s'inscrit dans le dispositif de rendez-vous des droits au sein des CAF. Nous n'avons pas encore dressé le bilan de cette mesure, même si nous sommes conscients que ce dispositif ne pourra pas tout résoudre. Bien évidemment, il ne suffit pas d'avoir un rendez-vous avec la CAF et Pôle emploi pour trouver un travail. Nous avons complété cette action par plusieurs dispositifs. Nous sommes en train de développer des crèches à vocation d'insertion professionnelle. Il s'agit d'aider la mère à trouver un travail alors que l'enfant est accueilli à la crèche. Une crèche, gérée par un centre social à Marseille, a un taux de réussite de plus de 75 %, ce qui est beaucoup même si cela ne concerne que vingt berceaux.

Nous sommes également en train de développer avec Pôle emploi un réseau appelé « Ma cigogne » qui permet d'identifier les crèches pouvant accueillir temporairement un enfant lorsque la mère est à la recherche d'un emploi. Ce dispositif étant en cours de déploiement, il n'a évidemment pas encore produit d'effets.

Il y a deux ans, nous avons organisé un colloque avec deux think tanks, Terra Nova et l'Institut Montaigne, sur les effets de l'acquisition précoce du langage sur le développement de l'enfant. Des études, menées principalement aux États-Unis, montrent que c'est extrêmement efficace pour lutter contre les inégalités. Nous sommes en train d'expérimenter des dispositifs de cette nature.

Nous avons aussi signé un accord avec l'association Écolo Crèche afin de développer des structures d'accueil et d'éveil des jeunes enfants qui respectent des critères écologiques mais aussi sanitaires. Il s'agit d'un enjeu de santé publique.

Nous avons donc tout un ensemble de dispositifs qui s'appuient sur des objectifs qualitatifs et qui, je l'espère, seront repris dans la future COG. Le Haut Conseil de la famille, de l'enfance et de l'âge (HCFEA), et notamment sa section enfance, devrait développer des dispositifs pour mieux accompagner les jeunes enfants dans leur développement, car on sait en effet que beaucoup de choses se jouent avant l'âge de trois ou cinq ans.