Intervention de Christian Assaf

Réunion du 22 février 2017 à 10h00
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaChristian Assaf :

Les éléments statistiques qui viennent de nous être fournis montrent bien que l'efficacité de l'état d'urgence atteint ses limites. Vous avez fait allusion, monsieur le président, aux deux coups de filet ayant eu lieu à Montpellier, Clapiers et Marseillan, d'une part, et à Clermont-Ferrand, Aix-en-Provence et Marseille, d'autre part : s'inscrivent-ils dans le droit commun ou bien les services de l'État ont-ils eu recours aux mesures de l'état d'urgence ? Dans ce dernier cas, il conviendrait de compléter ces données quantitatives par des données plus qualitatives.

Enfin, permettez-moi de vous dire, monsieur le président, quels furent pour moi le plaisir et l'honneur de siéger dans cette commission sous votre présidence.

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