Intervention de Cécile Untermaier

Je tiens à vous remercier, monsieur le président, ainsi que votre prédécesseur, M. Jean-Jacques Urvoas, et M. Jean-Yves Le Bouillonnec qui a joué un rôle important auprès des nouveaux députés. Je veux aussi remercier les administrateurs.

Notre réflexion a, chemin faisant, porté également sur la « fabrique de la loi » et sur la réforme des institutions, au sein de la commission mais aussi dans des missions d'information, avec le souci constant de renforcer le Parlement.

Nous avons beaucoup légiféré. J'ai le sentiment que nous aurions pu mieux légiférer avec une meilleure co-construction, entre nous, et avec le gouvernement.

Il faut, me semble-t-il, réfléchir à une limitation de la navette. Dès lors que le Sénat n'est appelé qu'à donner un avis, il n'est pas utile de le consulter à plusieurs reprises.

En matière de contrôle, je plaide, s'agissant de la séance publique, pour l'abandon de la « semaine de contrôle », que nous n'avons jamais réussi à identifier comme telle. Je suggère plutôt la mise en place de missions de suivi des lois votées en amont de leur évaluation. Le Parlement n'est pas toujours reconnu dans son rôle de suivi. Or, celui-ci est très important car, bien souvent, le peuple ne se retrouve pas dans le dispositif issu de l'application des textes.

Je souscris à vos propos sur l'Europe. Vous avez raison, monsieur le président, de souligner que nous devons davantage nous emparer de ce sujet.

Je conclus en insistant sur la nécessité d'une mission de suivi de chaque loi et, sans parler de révolution, d'une réforme des institutions. Nous pouvons sans doute mieux adapter nos procédures au XXIe siècle et à l'attente des citoyens.