Intervention de Dominique Raimbourg
Réunion du 5 avril 2016 à 12h00
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république
Dominique Raimbourg, président :Nous examinons en lecture définitive la proposition de loi organique de modernisation des règles applicables à l'élection présidentielle et la proposition de loi de modernisation de diverses règles applicables aux élections.
Sur la proposition de loi organique, à ce stade de la procédure, nous n'avons d'autre choix que de nous en tenir au texte adopté par l'Assemblée nationale en nouvelle lecture, le Sénat ayant opposé la question préalable le jeudi 31 mars. Madame la rapporteure, est-ce bien votre proposition ?
