Intervention de Général Pierre Sauvegrain

Réunion du 23 mai 2016 à 14h00
Commission d'enquête relative aux moyens mis en œuvre par l'État pour lutter contre le terrorisme depuis le 7 janvier

Général Pierre Sauvegrain, sous-directeur de l'anticipation opérationnelle de la gendarmerie nationale (SDAO :

La création et les premiers mois d'existence du FSPRT n'ont pas été faciles – c'est le cas de la plupart des fichiers –, mais il est désormais entré dans une phase de stabilisation. Pour ce qui est de la cohérence entre la BDSP et le FSPRT, nous atteignons actuellement un taux de cohérence de l'ordre de 95 % entre les individus suivis au titre du FSPRT et les informations contenues dans la BDSP. Quand on intègre une personne à la BDSP, c'est parce qu'on la considère susceptible de troubler l'ordre public. Les individus fichés au FSPRT le sont, eux, en raison d'activités liées à la radicalisation, et se voient attribués à un chef de file qui n'est pas forcément la gendarmerie – ce qui justifie que nous disposions de notre propre fichier. Ce n'est d'ailleurs pas le seul objet de la BDSP qui concerne avant tout la sécurité publique.

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