Intervention de Général Pierre Sauvegrain

Réunion du 23 mai 2016 à 14h00
Commission d'enquête relative aux moyens mis en œuvre par l'État pour lutter contre le terrorisme depuis le 7 janvier

Général Pierre Sauvegrain, sous-directeur de l'anticipation opérationnelle de la gendarmerie nationale (SDAO :

Ces personnes sont suivies « pour traitement », c'est-à-dire qu'un autre service assurant le rôle de chef de file – la DGSI ou le RT – nous a demandé de procéder à un acte positif de suivi pour son compte : par exemple, si la personne réside en zone gendarmerie, nous pouvons être chargés de rencontrer son employeur ou le maire de sa commune. Dans ce cas, nous avons accès aux informations concernant cette personne dans le FSPRT, et nous abondons nous-mêmes les informations de ce fichier, en indiquant les démarches que nous avons effectuées et ce qui en a résulté.

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