Intervention de Sébastien Pietrasanta

Réunion du 23 mai 2016 à 14h00
Commission d'enquête relative aux moyens mis en œuvre par l'État pour lutter contre le terrorisme depuis le 7 janvier

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaSébastien Pietrasanta, rapporteur :

Imaginons un individu fiché S, qui n'est pas dans le FSPRT et qui change de département, alors qu'il a été suivi au départ par un service. On est exactement dans la même situation qu'avant la création de l'EMOPT. En quoi le risque de perdre sa trace est-il moins important aujourd'hui ?

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