Intervention de Jérôme Bonnafont

Réunion du 27 avril 2016 à 18h00
Commission d'enquête relative aux moyens mis en œuvre par l'État pour lutter contre le terrorisme depuis le 7 janvier

Jérôme Bonnafont, directeur d'Afrique du Nord et du Moyen-Orient au ministère des affaires étrangères :

Non, c'est un échange d'informations et une coordination. Un certain nombre de documents, classés « confidentiel défense » évidemment, nous permettent de faire un point très précis des actions menées par les uns et les autres.

J'ajoute que l'action de notre service diplomatique comporte une dimension de coopération avec les services. Celle-ci est naturellement animée par la DGSE, la DGSI et les autres services de renseignement compétents. Cela participe du dialogue diplomatique constant que nous entretenons avec l'ensemble des pays avec lesquels nous avons des relations de confiance. Il y a indiscutablement un continuum diplomatie-défense-intérieur, à l'intérieur et à l'extérieur. Nous pouvons toujours progresser et, nous nous y efforçons, mais la volonté existe.

Pour revenir sur le point que vous venez d'évoquer, monsieur le président, quelle serait la base légale d'une intervention en Irak ou en Syrie ? Il existe une base juridique actuellement, qui est celle avec laquelle nous opérons contre Daech, sur la base de la légitime défense et d'une demande explicite du gouvernement irakien. C'est cependant un environnement extrêmement complexe, vu le nombre d'acteurs nationaux et internationaux déjà présents sur le terrain. Il y a donc une multiplicité de facteurs à prendre en compte.

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