Intervention de Denis Simonin

Le raccourci est habituel, mais on peut faire du halal avec étourdissement réglementaire, et inversement. Il y a parfois des dérives dans l'interprétation. Il y a une confusion entre l'abattage conforme à une religion et l'abattage sans étourdissement, qui explique que nous ayons parfois du mal à avoir une bonne vision de la situation. Ce n'est pas exactement la même chose, et c'est même parfois très différent.

L'article 26 du règlement européen sur la protection des animaux au moment de leur mise à mort oblige les États membres à notifier des mesures plus strictes dans le cas d'abattage sans étourdissement. Nous avons reçu des notifications de pays ayant pris des mesures plus restrictives. Les cas de la Suède et de la Finlande sont bien connus : elles autorisent des d'abattages sans étourdissement, ou plutôt sans saignée directe avec, parfois des méthodes d'étourdissement « non approuvées » – l'utilisation, par exemple, de paramètres électriques dont la fonctionnalité n'a pas été démontrée scientifiquement, ou de méthodes qui peuvent peut-être étourdir, mais pas à 100 %. Le règlement définit l'étourdissement en se fondant sur les méthodes autorisées.

Du point de vue légal, l'abattage sans étourdissement se fait donc soit par saignée directe – là, les choses sont claires –, soit en pratiquant un étourdissement avec des paramètres non réglementaires ou des méthodes non autorisées, comme l'utilisation d'une tige non perforante pour les bovins, par exemple : cette méthode dite de concussion n'est pas autorisée en Europe pour les animaux lourds, mais elle est très utilisée dans d'autres pays, comme l'Australie. L'étourdissement peut aussi être effectué avec des paramètres électriques inférieurs à ceux demandés dans la législation.

Le Danemark a été cité. Parmi les notifications récentes, on compte Malte, le Luxembourg, la Slovénie. Mais les choses évoluent sans cesse : les choses ont par exemple évolué en Pologne.