Intervention de Patrick Calvar

Réunion du 24 mai 2016 à 18h00
Commission d'enquête relative aux moyens mis en œuvre par l'État pour lutter contre le terrorisme depuis le 7 janvier

Patrick Calvar, directeur général de la sécurité intérieure, DGSI :

La CNCIS n'a joué aucun rôle en la matière. Les demandes n'émanaient d'ailleurs pas seulement de mon service mais aussi de la DRPP. Aucun élément ne permettait d'établir de la part des frères Kouachi une activité terroriste.

Je vous rappelle que nous disposons aujourd'hui d'un quota limité d'interceptions de sécurité, interceptions dont l'exploitation implique des moyens. Nous avons affaire à des gens rompus à la clandestinité et qui connaissent parfaitement nos moyens d'action – il leur suffit de lire les différents journaux qui ne cessent de les étaler au grand jour, ce qui ne facilite pas notre tâche... C'est pourquoi la loi relative au renseignement a constitué pour nous une avancée considérable puisque, désormais, nous pouvons utiliser des moyens beaucoup plus intrusifs : nous pouvons nous attaquer à l'informatique, pénétrer dans les domiciles afin de les piéger. Au cours de n'importe quelle perquisition, dans n'importe quel domaine de délinquance de droit commun, vous allez trouver plusieurs supports de communication, plusieurs puces téléphoniques, voire plusieurs boîtiers. Nous constatons, au vu des enquêtes en cours, que nous devons aller au coeur du système, c'est-à-dire pénétrer dans les lieux où se trouvent les personnes que nous surveillons, ce qui n'est pas facile puisque nous devons agir en milieu hostile. Ensuite, si nous disposons de sources humaines, nous sommes en mesure d'anticiper. Il nous appartient alors de protéger leur avenir pénal et leur avenir physique.

Reste, j'y insiste, que la CNCIS n'a joué aucun rôle en la matière.

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