Intervention de Georges Fenech

Réunion du 24 mai 2016 à 18h00
Commission d'enquête relative aux moyens mis en œuvre par l'État pour lutter contre le terrorisme depuis le 7 janvier

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaGeorges Fenech, président :

Revenons-en plus précisément à l'objet de la commission d'enquête, c'est-à-dire les moyens de l'État.

Nous souhaitons que vous nous fassiez part de votre analyse sur la coordination du renseignement en France. L'UCLAT dépend du directeur général de la police nationale et échappe donc à la coordination interministérielle. C'est également le cas de l'EMOPT, créé en 2015 par le ministre de l'intérieur et directement rattaché à son cabinet. L'UCLAT administre le fichier FSPRT ; l'EMOPT s'assure de la continuité du suivi des individus radicalisés. Outre ces structures, on a un coordinateur à l'Élysée. On se demande s'il n'y a pas une strate de trop et si la coordination du renseignement est bien assurée. Ne pourrait-on imaginer, pour le haut du spectre, comme l'ont fait les Américains, une base de données commune, qui puisse être partagée par tous les acteurs de la lutte antiterroriste ? Chez nous, le partage d'informations n'est pas total à travers un seul fichier, étant précisé que le FSPRT est un fichier de suivi, de circulation et que l'EMOPT ne l'alimente pas. C'est vous qui, en réalité, êtes chef de file du renseignement en France. L'UCLAT ne pourrait-elle pas prendre une dimension supérieure ? Qu'est-ce qui justifie l'existence de l'EMOPT, en fin de compte, d'autant plus qu'il expose directement le ministre de l'intérieur puisque dépendant directement de lui ?

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