Intervention de Patrick Calvar

Réunion du 24 mai 2016 à 18h00
Commission d'enquête relative aux moyens mis en œuvre par l'État pour lutter contre le terrorisme depuis le 7 janvier

Patrick Calvar, directeur général de la sécurité intérieure, DGSI :

J'ai, en fait, déclaré que nous n'avions jamais pu établir la présence de l'intéressé sur le sol national et que, par précaution, nous avions émis une fiche S le concernant au cas où il ferait l'objet d'un contrôle. Ce contrôle a eu lieu un an plus tard à Berlin, alors qu'il embarquait sur un vol à destination d'Istanbul. Nous avons immédiatement pris contact avec les Espagnols, puisqu'il vivait auparavant en Espagne, pour leur demander s'ils en étaient informés et s'ils savaient où se trouvait l'intéressé. Ils nous ont répondu qu'il était en Belgique et que les Belges étaient informés de sa présence à Bruxelles. Seulement, et je reviens sur ce que je précisais au cours de mon exposé liminaire, certains services n'ont pas la capacité d'inscrire leurs objectifs dans le fichier Schengen. C'est le cas de la sûreté de l'État belge ; et cette incapacité est légale : il ne s'agit pas d'un service de police. Encore une fois, si nos échanges avec certains services étrangers sont très fluides, il n'y a aucune harmonisation du système européen. C'est de là que viennent les problèmes. Il faut qu'à l'occasion d'un contrôle, la douane, la police ou la gendarmerie puisse faire remonter en temps réel une information à un service unique à même de l'évaluer. C'est pourquoi j'ai pris l'exemple du Thalys : nous ne connaissions pas Khazzani ; il nous est signalé par les Espagnols ; il réapparaît en Allemagne ; on nous dit qu'il est en Belgique – et c'est depuis la Belgique qu'il montera dans le train dont il tentera d'attaquer les passagers.

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