Intervention de Xavier Breton

Il doit sûrement être en train de lire l'avis…

Concernant la portée de ce projet, je vous lis un paragraphe : « Eu égard à la portée majeure d'un texte qui remet en cause un élément fondateur de l'institution du mariage, l'altérité des sexes entre époux, et compte tenu des conséquences insuffisamment appréhendées par l'étude d'impact qu'un tel changement apportera à un grand nombre de législations…»

C'est la parole du Conseil d'État !

J'imagine qu'un travail a été engagé depuis la publication de cet avis pour remédier aux insuffisances de l'étude d'impact et je souhaite que vous nous en teniez informés. Nos remarques ne relèvent nullement de l'obstruction, car il y va de la qualité du travail parlementaire. Nous souhaitons y contribuer. Nous avons besoin d'éléments d'information. Votre silence ne peut plus durer. Nous avons besoin de savoir quels sont les problèmes soulevés au niveau du Conseil d'État et de l'étude d'impact.

Mesdames les ministres, nous vous invitons à répondre à nos questions.