Intervention de Martine Carrillon-Couvreur

C'est, en effet, l'ordre du jour qui nous a été transmis et que nous ne maîtrisons pas complètement. Votre remarque sera transmise à qui de droit. Il est vrai que nous sommes parfois confrontés à des délais très courts, peu favorables à un travail approfondi. Mais revenons en à notre ordre du jour. Je vous rappelle que Christophe Sirugue avait déjà rapporté le projet de loi d'habilitation relatif à l'ordonnance n° 2014-1090 du 26 septembre 2014, que nous avons examiné l'an dernier et qui est devenu la loi n° 2014-789 du 10 juillet 2014.

Il est inutile d'insister sur l'importance de cette ordonnance pour la mise en oeuvre de la loi du 11 février 2005 pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées, qui avait posé des principes ambitieux dont l'application s'est avérée problématique. C'est à un exercice de retour à la réalité que nous devons donc nous livrer afin que notre société progresse véritablement sur le chemin de l'accessibilité universelle, objectif auquel chacun d'entre nous est, j'en suis sûre, très attaché.

Conformément à la pratique instaurée par la présidente Catherine Lemorton, les amendements dont la recevabilité financière paraissait douteuse ont été soumis au président de la commission des finances. Ainsi, sur les douze amendements transmis, trois ont été déclarés irrecevables.

J'indique, pour finir, que ce texte sera examiné en séance publique le jeudi 2 juillet prochain, à neuf heures trente.