Intervention de Véronique Massonneau

Réunion du 24 juin 2015 à 9h30
Commission des affaires sociales

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaVéronique Massonneau :

L'accessibilité est un sujet très sensible : chaque citoyen doit pouvoir aller chez le médecin, tous les enfants doivent pouvoir aller à l'école… La loi de 2005 était ambitieuse mais n'a pas été mise en oeuvre. Les Ad'AP nous semblent un moyen intelligent de parvenir à une mise en oeuvre concrète. L'équilibre est très difficile à trouver entre les inquiétudes du milieu associatif, très actif, et les difficultés des communes, notamment, à mettre en oeuvre l'accessibilité. Dans la circonscription très rurale dont je suis élue, cette indispensable réforme suscite chez de nombreux maires de vives inquiétudes au regard du financement et des difficultés techniques qu'elle implique. En tout cas, il ne faut surtout pas revenir sur l'ambition initiale d'accessibilité universelle.

Malheureusement, la baisse des dotations des communes rend difficile la réalisation des objectifs que nous nous sommes fixés, et les députés du groupe Écologiste ont déposé plusieurs amendements sur les principes du texte. Le respect de l'article 40 de la Constitution nous a toutefois empêchés d'aller aussi loin que nous aurions voulu et de faire valoir nos idées, aussi nombreuses que bonnes. Nous attendons avec impatience la discussion des articles.

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