Intervention de Christophe Sirugue

L'examen des amendements va nous permettre d'échanger sur tous les points que vous avez abordés, aussi vais-je me contenter d'apporter quelques précisions.

Madame Iborra, vous avez raison, l'une des difficultés, nées de la mauvaise application de la loi de 2005, a été l'insuffisance d'évaluations régulières. Dans le présent texte, une évaluation de la mise en oeuvre de l'ordonnance est prévue à l'article 7 issu des travaux du Sénat. Précisons aussi que, quelle que soit la durée de l'agenda, il faut rendre des comptes tous les ans sur la manière dont il se déroule. Tant sur l'outil que sur l'appréciation plus générale de la politique publique ainsi développée, des éléments répondent donc à votre interrogation.

Quant aux délais de six et neuf ans, ils correspondent à des conditions particulières : les travaux d'aménagement de gares qui restent à réaliser dans notre pays nécessitent des milliards d'euros d'investissements – ce que l'on peut regretter. Plutôt que de se faire plaisir en adoptant un agenda de trois ans financièrement intenable, il vaut mieux prévoir un délai de neuf ans, assorti de vraies exigences telles que la vérification annuelle des investissements réalisés.

Je vous rejoins sur un point sur lequel je vais être attentif à vos suggestions : en cas de patrimoine multiple comprenant des ERP de catégorie 5 et d'autres de catégorie 4, 3, 2 ou 1, il est vrai que le premier peut bénéficier d'un délai supérieur à trois ans.

S'agissant du versement transport, l'AOT peut en utiliser le fruit comme elle l'entend et en dédier une partie aux travaux d'accessibilité. Cela étant, je ferai la même remarque que concernant la déduction fiscale supplémentaire adoptée par le Sénat : il faut éviter toute bonification qui reviendrait à récompenser dix ans d'efforts insuffisants, voire inexistants.

À notre collègue Rémi Delatte, j'indique que nous avons beaucoup travaillé sur la simplification de l'outil et que nous avons créé un agenda simplifié qui devrait suffire pour les ERP de catégorie 5.