Intervention de Christophe Sirugue

Cet amendement vide l'article 2 de tout contenu et pose plusieurs difficultés. D'abord, il nous placerait dans une situation juridique extrêmement fragile. Ensuite, il ne tient absolument pas compte de la concertation qui a été engagée. Enfin, il revient sur des éléments qui me semblent fondamentaux : objectivement, un ERP de catégorie 1 n'est pas tout à fait identique à un ERP de catégorie 5, et ces établissements se voient appliquer des règles différentes dans d'autres domaines que celui de l'accessibilité.

Adopter cet amendement nous ramènerait à la loi du 11 février 2005 qui ne distingue pas les types d'aménagements et d'ERP, ce qui, précisément, a provoqué des situations de blocage : l'accessibilité ne se fait pas ou dans des délais trop longs. J'émets donc un avis défavorable à cet amendement qui aboutirait au résultat inverse de celui que nous recherchons.