Intervention de Christophe Sirugue

C'est l'un des amendements importants que j'ai évoqué dans mon propos liminaire et qui font suite à des dispositions introduites par le Sénat. En l'occurrence, je vous propose de supprimer une mesure qui dispense les bailleurs sociaux d'une partie des obligations de mise en accessibilité pour les logements neufs dont ils se portent acquéreurs.

Si je comprends la logique des sénateurs, je ne peux vraiment pas y souscrire pour plusieurs raisons.

D'abord, cette mesure est présentée comme devant faciliter la construction mais aucune étude n'a été effectuée pour mesurer son impact réel.

Ensuite, elle étend aux bailleurs sociaux des dispositifs très exceptionnels conçus pour des particuliers.

Elle contredit également notre discours sur l'inclusion : nous ne pouvons pas multiplier les dérogations pour le neuf, tout en prônant la nécessité d'aller vers une société inclusive dans laquelle les personnes handicapées pourraient trouver un logement sans être obligées de faire état de leur situation particulière.

Surtout, elle place les personnes handicapées en position de demandeur : pour pouvoir bénéficier d'un logement adapté, elles devraient mentionner leur handicap dans le dossier.

Enfin, en raison d'évolutions substantielles déjà permises pour les bâtiments de trois ou quatre étages, nombre de logements ne seront pas accessibles faute d'ascenseur.

En résumé, je considère que cette mesure est quasiment une provocation à l'égard du monde du handicap. D'où mon amendement tendant à la supprimer.